Mentions Légales
Éditeur
: SARL SOPRESCO, RCS Albi 1989 B 00021, 33 Grand rue Raimond VII - 81170 Cordes sur Ciel
Directeur de publication
: Yves Thuriès
Conception, réalisation : WS Interactive, 15 quai Lombard, 31000 Toulouse
Hébergement
: WS Interactive
Conditions générales de vente
Préembule
Le site Internet www.thuriesmagazine.fr est édité et exploité par la SARL SOPRESCO, dont le siège social est situé 33 Grand rue Raimond VII - 81170 Cordes sur Ciel, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 1989 B 00021.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la SARL SOPRESCO via sa boutique en ligne sur son site www.thuriesmagazine.fr
Toute commande passée sur le www.thuriesmagazine.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l’acceptation, sans restrictions ni réserves, de votre part, des présentes CGV.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Ces conditions de vente sont celles en vigueur au 26 mars 2008, elles peuvent subir des modifications et dans ce cas, nous le signalerons sur notre site en vous informant par la mention « Nouvelles CGV ».
Article 1. Les produits vendus par la SARL SOPRESCO
La SARL SOPRESCO vend essentiellement des abonnements, des magazines et des écrins de la revue mensuelle « Thuriès Gastronomie Magazine » qu’elle édite.
Les magazines sont vendus soit par abonnement, soit au numéro.
Le port est compris dans les différentes formules d’abonnements quel que soit le lieu d’acheminement.
1.2 Réception du premier numéro de votre abonnement
Votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du titre, de la réception du paiement et du délai de traitement de votre commande.
1.3 Offre dans la limite des stocks disponibles
Les offres présentées par la SARL SOPRESCO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La SARL SOPRESCO vous fournit toutefois des informations sur la disponibilité des produits offerts au moment de la passation de votre commande.
Article 2. Prix
Le prix des produits offerts sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes s’il y a lieu).
En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, ce dont vous devez vous assurer, sont à votre seule charge et sous votre responsabilité.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées ne sont valables que sur une période de validité donnée.
La SARL SOPRESCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3. La validation de la commande
Lorsque vous cliquez sur le bouton d’envoi de votre commande après le processus de saisie de vos coordonnées, vous déclarez accepter ainsi pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par la SARL SOPRESCO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par « Thuriès Gastronomie Magazine » et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Aucune commande ne sera expédiée sans validation du paiement (accord de SPPLUS pour les paiements par carte bancaire).
Les produits vendus par la SARL SOPRESCO ne rentrent pas dans le cadre de la loi réglementant la vente à distance, et cela en vertu de l’article L. 121-20-2 (exclusions du droit de rétractation alinéa 5 : pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines).
Article 4. Paiement
4.1 Modalités de paiement
Le paiement des marchandises se fait par chèque bancaire ou CB (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier seront admises. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet.
Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat.
Le Client indique son adresse, valide le panier et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration ainsi que cryptogramme figurant au dos de la CB. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Validez ».
La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente.
En tout état de cause, la SARL SOPRESCO se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de la SARL SOPRESCO ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
4.2 Sécurisation du paiement
Le Site Internet www.thuriesmagazine.fr fait l’objet d’un système de sécurisation SSL.
À cet égard, la SARL SOPRESCO utilise le système de paiement sécurisé SPPLUS, désigné comme étant le premier service bancaire de paiement en ligne mis en place par son partenaire, Caisse d’Épargne.
Nous ne conservons aucune information financière concernant nos clients, comme par exemple des informations relatives aux cartes de crédit. Toutes ces informations sont conservées de façon sûre par notre partenaire Caisse d’Épargne pour le paiement. Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par la SARL SOPRESCO sur son site Internet, le Client effectuera son paiement via le site SPPLUS Caisse d’Épargne.
4.3 Les défauts de paiement
De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate.
b) le paiement d’intérêts moratoires aux taux légaux en vigueur.
c) l’autorisation de surseoir aux nouvelles livraisons.
d) le défaut de paiement suspend l’expédition des produits commandés
Article 5. Livraison
5.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse que le Client indique lors de sa commande.
5.2 Retard de livraison, perte d’un colis
La SARL SOPRESCO décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d’un colis, de même qu’en ce qui concerne les conséquences d’un retard de livraison ou d’une perte de colis.
5.3 Produit endommagé lors de la livraison
En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, vous devez impérativement notifier cette difficulté à la Poste par lettre recommandée AR dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du colis.
Dans le même délai de quarante-huit (48) heures, vous devrez adresser un double de votre réclamation à notre Service Clients par courrier électronique ou par lettre recommandée AR. Vous pourrez alors bénéficier des conditions d’échange.
5.4 Droits de douane et taxes
Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre département, territoire ou pays.
Article 6. Propriété intellectuelle
6.1 Marque Thuriès Gastronomie Magazine
Thuriès Gastronomie Magazine est une marque protégée déposée à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Elle est notre propriété exclusive et ne peut être utilisée sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits. Nous vous informons des marques de nos partenaires auxquelles nous devons également le respect de leurs marques qui sont le gage de la qualité que vous recherchez.
Toute copie, toute utilisation de l’une des marques, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.
6.2 Site www.thuriesmgazine.fr
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de notre site est interdite.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL SOPRESCO.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site de Thuriès Gastronomie magazine. La SARL SOPRESCO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Article 7. Informations nominatives
7.1 Confidentialité des données
La SARL SOPRESCO s’engage à garantir la confidentialité de vos informations personnelles. Cet engagement de confidentialité va de paire avec notre effort pour créer un lien de confiance avec le client. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal au service clients de la SARL SOPRESCO. En tout état de cause, le Client veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et son numéro de Client.